Dossier spécial Crédit
d'impôt sur l'achat d'appareils de chauffage
Le crédit
d'impôt est une disposition fiscale permettant de déduire de l'impôt sur le revenu une partie du coût de l'équipement.
Un arrêté
du 9 février 2005, amendé le 30 décembre 2005, fixe les conditions
d'éligibilité des appareils
de chauffage à un crédit
d'impôt pouvant aller jusqu'à
50 %.
Le crédit d'impôt s'applique
uniquement à l'acquisition d'équipements
(hors main d'œuvre et accessoires) destinés
à l'habitation principale,
payés entre le 1er janvier 2005
et le 31 décembre 2009 et installés
par un professionnel : il est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant installé l'appareil. Celle-ci doit préciser précisement le coût de l'équipement éligible et les critères d'égibilité au crédit impôt 2005.
Le crédit d'impôt s'impute
directement sur l'impôt sur le
revenu. S'il excède l'impôt,
l'excédent est restitué.
Les personnes peu ou pas imposées
sont donc concernées.
A partir du 1er janvier 2008 selon l'arrêté du 13 novembre 2007, le crédit
d'impôt concerne en particulier :
1.
Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable sont éligibles à un crédit d'impôt de 50 %.
Les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,6%, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% :
- les poêles (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250),
- les foyers fermés et les inserts (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376),
- les cuisinières utilisées comme mode de chauffage (norme NF EN 12815 ou NF D 32301).
Les chaudières bois ou autres biomasses, de rendement énergétiques supérieur ou égal à 70% pour les équipements à chargement manuel (norme NF EN 303.5 ou EN 12809) et supérieur ou égal à 75% pour les équipements à chargement automatique (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300 kw, sont également concernées.
2.
Les
chaudières à basse température,
utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, sont éligibles à un crédit
d'impôt de 15
%,
si les travaux sont réalisés dans les deux ans après l'acquisition du logement.
3.
Les
chaudières à condensation,
utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, sont éligibles à un crédit d'impôt de 25
%,
pour un logement achevé depuis plus de deux ans. Ce crédit d'impôt est porté à 40% si le logement a été construit avant le 1er janvier 1977 et si les travaux sont réalisés dans les 2 ans suivant son acquisition.
Les autres aides fiscales et financières :
- Outre le crédit d'impôt à 50%, les appareils labellisés Flamme Verte bénéficient d'un taux de TVA à 5,5% pour la fourniture et la pose, si votre logement a plus de 2 ans et si l'installation est réalisée par un profesionnel.
- Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires de l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat). Elle octroie, sous conditions de ressources, des aides et des primes pour les appareils éligibles.
- Enfin, renseignez-vous auprès des collectivités locales de votre Département ou de votre Région.
